J.O. 300 du 26 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21682

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis aux importateurs d'oxyde de zinc originaire de la République populaire de Chine ou expédié du Viêt Nam

NOR : ECOD0261048V


1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 2261/2002 de la Commission du 18 décembre 2002, publié au Journal officiel des Communautés européennes no L. 344 du 19 décembre 2002, une enquête est ouverte afin de déterminer si les importations, dans la Communauté, de certains types d'oxyde de zinc (formule chimique : ZnO), d'une pureté d'au moins 93 % d'oxyde de zinc, relevant du code NC ex 2817 00 00, expédiés du Viêt Nam, déclarés ou non originaires de ce pays, et les importations de certains types d'oxyde de zinc originaires de la République populaire de Chine mélangés à d'autres substances et relevant du code TARIC 2817 00 00 19 contournent les mesures instituées par le règlement (CE) no 408/2002 du Conseil.

2. Les autorités douanières sont invitées à prendre, dès le 20 décembre 2002, les mesures requises pour enregistrer les importations visées au paragraphe 1 du présent avis.